TITRE I

 

 

Sous l’appellation « Dakota pour une autre éducation canine », il a été constitué une association, régie par les articles 60 ss CCS, regroupant des personnes amies et/ou propriétaires de chien de toutes races désireuses d’avoir un animal éduqué.

 

Sa durée est illimitée. Son siège est au 46 B rte de Gy, 1252 Meinier..

 

 

« Dakota pour une autre éducation canine » a pour but  :

1.                  D’œuvrer pour améliorer les relations maîtres et chiens en se basant sur une éducation douce et positive ;

2.                  De protéger les intérêts des chiens ;

3.                  De dispenser des renseignements aux personnes désireuses d’acquérir un chien ainsi qu’à tout propriétaire de chien sur les soins à donner à leur animal, sur l’éducation de base ou de concours S.C.S, ainsi que sur la vie auprès des non-propriétaires de chien dans le respect des uns et des autres ;

4.                  D’organiser de manière régulière des rencontres entre propriétaires de chien afin de discuter, de partager les problèmes qu’ils rencontrent avec leur chien.

5.                  De créer des liens avec les autorités compétentes et d’assurer des liens avec des organes cynophiles ;

6.                  D’exercer toute autre compétence pouvant lui être attribuée par la loi et ses règlements d’application.

 

 

 

 

TITRE II

 

 

« Dakota pour une autre éducation canine » est constitué :

1.                  De membres actifs ;

2.                  De membres passifs ;

 

1.                  Toute personne désireuse de soutenir l’association peut devenir membre actif. Sont cependant réservés les dispositions relatives à l’admission et à l’exclusion des membres telles que stipulées dans les présents statuts.

 

2.                  Les membres passifs sont constitués par toute personne, morale ou physique, désireuse de faire un don à l’association, que celui-ci soit en espèce ou en nature. Les membres passifs ne disposent d’aucun droit spécifique au sein du club.

 

 

 

 

 

 

La demande d’admission doit être adressée au plus tard au début de chaque cours dispensé par l’association.

 

La demande d’admission sera examinée par le comité lors de sa plus proche réunion.

 

Lorsque le comité refuse l’admission d’une personne, cette dernière a le droit de recourir contre cette décision auprès de l’Assemblée générale dans un délai d’un mois à compter du jour où elle a reçu la notification écrite de la décision.

 

 

 

La demande d’admission comporte l’adhésion sans réserves aux présents statuts et l’engagement d’honneur de se soumettre aux décisions de l’Assemblée générale concernant les dits-statuts.

 

 

 

En tout temps le comité peut exclure un membre si son attitude envers son chien ou l’association n’est plus appropriée.

 

L’exclusion d’un membre nécessite une décision prise à l’unanimité des membres du comité.

 

Le membre concerné a le droit à être entendu par le comité avant que celui-ci ne prenne sa décision.

 

La décision d’exclusion doit être communiquée par écrit et contenir une brève motivation.

 

La décision d’exclusion peut faire l’objet d’un recours auprès de l’Assemblée générale dans un délai de 30 jours qui suivent la notification de la décision.

 

Malgré l’exclusion, la cotisation pour l’année en cours reste due et dans l’hypothèse où celle-ci aurait déjà été versée, elle ne serait pas remboursée.

 

 

 

La qualité de membre de « Dakota pour une autre éducation canine » se perd :

a)                  Par démission qui doit être donnée au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée générale ordinaire. Les membres démissionnaires n’ont aucun droit sur la fortune de l’association ; ils ne peuvent pas non plus prétendre au remboursement des montants déjà versés. ;

b)                 Par le défaut de paiement d’une cotisation malgré rappel par lettre recommandée ;

c)                  Par l’exclusion ;

d)                 Par le décès.

 

 

 

Les membres de « Dakota pour une autre éducation canine » sont tenus de verser les cotisations et contributions fixées par l’Assemblée générale.

 

 

 

TITRE III

 

 

 

Les organes de « Dakota pour une autre éducation canine » sont :

-         L’Assemblée générale ;

-         Le comité ;

-         Les vérificateurs des comptes.

 

 

 

Le comité est composé :

-         D’un président chargé de préparer les réunions et de gérer l’association au sens général du terme ;

-         D’un vice-président chargé de seconder le président et le cas échéant de lui suppléer ;

-         D’un secrétaire chargé de prendre les procès-verbaux lors des réunions, d’écrire les différents courriers et de gérer les inscriptions des membres ;

-         D’un caissier chargé de tenir les comptes et plus particulièrement de gérer le compte en banque de l’association et d’encaisser les cotisations ;

-         D’un responsable technique chargé de veiller à la bonne marche des cours dispensés dans le groupe de travail. Il sera également responsable du terrain et de son entretien.

 

 

 

Les vérificateurs des comptes sont élus pour trois ans. Ils sont au nombre de deux. Ils sont rééligibles. Ils ont pour charge de vérifier le rapport annuel du caissier.

 

Ils sont aidés d’un assistant de vérification, qui a pour rôle d’aider et de remplacer en cas d’absence et/ou de démission de l’un ou l’autre des véréficateurs des comptes.

 

 

 

L’Assemblée générale aura lieu une fois par an.

 

 

 

Des Assemblées générales extraordinaires sont convoquées sur décision du comité ou lorsque le cinquième des membres ayant le droit de vote en fait la demande par écrit au comité, avec indication des motifs.

 

 

 

Les convocations sont adressées individuellement et par écrit.

 

Elles mentionnent l’ordre du jour et doivent, sauf urgence, être expédiées au moins 30 jours avant la date de l’assemblée.

 

 

 

 

L’Assemblée générale ordinaire :

 

-         Élit le/la secrétaire, le/la caissier(ère), le/la responsable technique. Ces membres sont élus à ces postes pour une durée d’une année. Ils sont rééligibles ;

-         Vote sur les rapports qui lui sont présentés ;

-         Fixe le montant des cotisations et contributions annuelles, destinés à couvrir les frais administratifs et à accomplir les tâches incombant à « Dakota pour une autre éducation canine » ;

-         Statue sur les autres objets inscrits à l’ordre du jour ;

-         Statue sur les éventuels recours qui lui sont soumis ;

 

Une proposition individuelle ne peut être l’objet d’un vote que si elle a été présentée par écrit au comité au moins une semaine avant l’Assemblée générale.

 

 

 

L’Assemblée générale extraordinaire statue sur les objets fixés à son ordre du jour par le Comité ou par les membres ayant demandé sa réunion.

 

 

 

L’Assemblée siège valablement quel que soit le nombre de membres présents.

 

Elle est présidée par le/la Président(e), en cas d’empêchement par le/la vice-président(e), et si tous les deux sont absents, par le plus âgé des membres du Comité présent à l’Assemblée.

 

Le/la secrétaire de l’association fonctionne comme secrétaire de l’Assemblée ; en cas d’empêchement, le/la président(e) désigne un autre membre du comité.

 

 

 

Les votations ont lieu à main levée. Les décisions sont prises à la majorité.

 

 

 

Les élections ont lieu à main levée et à la majorité. A nombre égal de voix, le plus ancien de l’association est élu.

 

La liste des candidats est adressée aux membres de « Dakota pour une autre éducation canine » au moins dix jours avant la date de l’Assemblée générale.

 

 

TITRE IV

 

 

« Dakota pour une autre éducation canine » est constitué d’un groupe de travail qui a pour fonction de mettre en place des cours adaptés au niveau de chacun.

 

Les cours mis en place par « Dakota pour une autre éducation canine » seront dispensés par un(e) moniteur breveté M.E.C., agréé(e) par l’office vétérinaire genevois et/ou un(e) assistant(e) en cours de formation M.E.C.

 

 

 

 

TITRE V

 

 

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire. Les convocations doivent mentionner le texte des statuts qui seront proposés.

 

La majorité est nécessaire pour modifier les statuts.

 

 

 

La dissolution de « Dakota pour une autre éducation canine » ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet 30 jours d’avance et réunissant au moins les trois quart des membres de l’association.

 

La majorité des trois quart est nécessaire pour prononcer la dissolution.

 

 

 

En cas de dissolution, la fortune de « Dakota pour une autre éducation canine » sera versée aux moniteurs ayant dispensé des cours le samedi matin dans le groupe de travail.

 

 

 

Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.

 

 

 

L’association est engagée vis à vis des tiers par la signature collective à deux, du président et du vice-président.

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Texte adopté par les membres fondateurs le 1 janvier 2008, édition 15 mars 2010.

 

 

Pésidente :                                                                                                      Vice-pésidente :

Séverine Théodoloz                                                                                    Gabrielle Tenud